Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion
Le port bloque.
Vous décidez maintenant.
Un contrôle qui vous reprend la LODEOM. Un protocole de fin de conflit qu'on vous oppose trois ans après. Une convention nationale dont on vous jure qu'elle ne s'applique pas ici — alors que si.
Ce n'est pas le droit social de la métropole. On le sait, on le plaide.
Quatre situations qui reviennent, ici plus qu'ailleurs
Elles ne sortent pas d'un manuel : ce sont celles qui remontent devant les cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis.
Conflits collectifs
Le port bloque, et vous devez décider aujourd'hui
Mouvement déclenché, accès filtrés, salariés non grévistes qui veulent entrer. Chaque décision prise dans l'urgence — sanction, retenue, constat — se retrouvera devant le conseil de prud'hommes. Les séries de contentieux collectifs qui remontent des ports ultramarins portent presque toujours sur les mêmes points : la qualification du mouvement, la liberté de travail, et ce que l'employeur a écrit dans ses courriers.
Reprise et transfert
Vous reprenez une délégation, et le statut collectif vous suit
Concession portuaire, marché de transport, délégation de service public : le repreneur hérite des contrats — et de ce que le prédécesseur avait accordé. Dénoncer le statut collectif est possible, mal le dénoncer se paie des années plus tard. Erreur récurrente : croire qu'une convention collective nationale ne vise que la métropole, alors que son champ d'application prévoit expressément les départements d'outre-mer.
Contrôle et redressement
Le contrôle CGSS ne vous coûte pas que des cotisations
Le travail dissimulé domine les redressements notifiés outre-mer, et il déclenche deux effets en cascade que beaucoup découvrent trop tard : la remise en cause des exonérations LODEOM déjà appliquées, et la solidarité financière si le manquement vient d'un sous-traitant. Le rappel de cotisations n'est alors que la première ligne de l'addition.
Faute inexcusable
Un accident, et la question de la faute inexcusable arrive
Sur les quatre cours d'appel ultramarines, les actions en faute inexcusable sont un contentieux courant — avec la CGSS systématiquement présente à l'instance. Ce qui se joue à l'audience s'est décidé bien avant : ce que vous aviez écrit dans le document unique, les réserves émises à la déclaration, et la trace des mesures prises.
Ce que personne ne vous dit avant
Un redressement pour travail dissimulé se paie deux fois
Il y a le rappel de cotisations, que vous attendiez. Et il y a la remise en cause des exonérations LODEOM déjà appliquées — parfois sur plusieurs années. S'y ajoute, lorsque le manquement vient d'un sous-traitant, la solidarité financière du donneur d'ordre : vous payez pour un autre.
C'est cette mécanique en cascade qui transforme un contrôle en dossier lourd. Elle se prépare avant, pas devant la commission de recours amiable.
Un interlocuteur au lieu de trois
La CGSS
Elle recouvre vos cotisations, instruit vos accidents du travail et notifie votre taux. Ni URSSAF, ni CPAM, ni CARSAT.
Lire →Les exonérations, et leur reprise
LODEOM
Trois barèmes selon votre secteur et votre effectif — et une remise en cause possible en cas de redressement. Le dispositif le plus structurant sur votre masse salariale.
BientôtGrève, blocage, protocole de fin de conflit
Conflits collectifs
Ce qui se décide pendant le mouvement se plaide après. Qualification, liberté de travail, engagements signés en sortie de crise.
BientôtVotre caisse, votre cour, votre jour férié
Trois choses qui changent d'un territoire à l'autre — et qu'un modèle métropolitain ne connaît pas.
Guadeloupe
Caisse
CGSS Guadeloupe et Saint-Martin
Cour d'appel
CA de Basse-Terre
Abolition
27 mai
Martinique
Caisse
CGSS Martinique
Cour d'appel
CA de Fort-de-France
Abolition
22 mai
Guyane
Caisse
CGSS Guyane
Cour d'appel
CA de Cayenne
Abolition
10 juin
La Réunion
Caisse
CGSS Réunion
Cour d'appel
CA de Saint-Denis
Abolition
20 décembre
Jours fériés : article L. 3422-2 du code du travail. Mayotte (27 avril, avec une CSS et non une CGSS), Saint-Barthélemy (9 octobre), Saint-Martin (27 mai).
Disons-le franchement : notre cabinet est en métropole.
Pour le moment. Nous traitons des dossiers ultramarins depuis des années, et nous nous installons. En attendant, voici exactement comment nous travaillons — vous saurez à quoi vous attendre avant de nous appeler.
Au quotidien
À distance, et c'est très bien ainsi
Conseil, rédaction d'actes, stratégie, réponse à un contrôle : tout se traite sans déplacement. Le décalage horaire joue même en votre faveur — vos matinées nous trouvent déjà au travail.
Si vous le décidez
Nous prenons l'avion
Audience sensible, négociation de fin de conflit, réunion avec vos équipes : nous nous déplaçons quand le dossier le justifie. C'est votre décision, pas la nôtre — et elle est annoncée dès le départ.
Sinon
Un confrère qualifié sur place
Pour les actes de procédure et les audiences qui ne justifient pas un vol, nous mobilisons un confrère inscrit au barreau concerné — Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne ou Saint-Denis — via une plateforme de substitution validée par le Conseil national des barreaux. Le dossier reste chez nous ; c'est la présence à l'audience qui est déléguée, à un confrère qui connaît sa juridiction mieux que quiconque.
Et entre deux dossiers, vous n'êtes pas seul
La plupart de vos questions n'ont pas besoin d'un avocat — elles ont besoin d'une réponse tout de suite. Nous avons construit deux outils pour ça, et nous leur avons appris vos spécificités.
Dairia IA
Vos questions de droit social et de paie, en langage naturel, avec des réponses sourcées. Contrat, rupture, temps de travail, cotisations.
Sait que votre caisse est la CGSS et que vos exonérations relèvent de la LODEOM.
GérerMesATMP
Le logiciel des accidents du travail, avec un Expert IA intégré : délais, réserves motivées, contestation, taux de cotisation, document unique.
Écrit « CGSS » là où les modèles métropolitains écrivent « CPAM » et « CARSAT ».
Ces outils ne remplacent pas un avocat et ne délivrent pas de consultation juridique : ils vous outillent, et vous disent quand la situation demande un conseil — accident mortel, dimension pénale, contentieux engagé.
Un cabinet d'avocats, pas un annuaire
Ce site est édité par DAIRIA Avocats, cabinet de droit social qui défend des employeurs. Ce que vous lisez ici vient de la jurisprudence des cours d'appel ultramarines et des textes vérifiés à la source — pas d'un contenu métropolitain recoloré.
Ce que vous ne trouverez pas : le droit social qui s'applique partout pareil. Pour les accidents du travail, la prévention ou la rupture du contrat, nous avons d'autres sites — et nous vous y renvoyons plutôt que de nous répéter.