Ressources
Le droit social ultramarin, décrypté
Analyses, guides et actualités pour les employeurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
LODEOM : tenir au contrôle URSSAF
LODEOM : le code APE ne suffit pas, seule l'activité réellement exercée ouvre l'exonération (BOSS, § 1260). Ce qu'il faut justifier au contrôle.
Lire l'article →Mutation d'un salarié de La Réunion vers la métropole : la clause de mobilité côté employeur
Employeurs réunionnais : conditions pour muter un salarié de La Réunion vers la métropole via une clause de mobilité. Validité, périmètre, préavis, refus.
SMIC à Mayotte : montant 2026 et convergence pour l'employeur
Montant du SMIC à Mayotte, calendrier de convergence vers le SMIC national et obligations de l'employeur mahorais. Guide paie et cotisations CSS.
Cumul des congés payés d'un salarié originaire d'outre-mer : les obligations de l'employeur
Employeur : vos obligations pour le cumul des congés payés d'un salarié ultramarin travaillant en métropole. Report, groupage, prise en charge du voyage.
Décret 2026-901 AT/MP : modalités diagnostiques outre-mer (CGSS/CSS)
Décret 2026-901 (24.09.2026) : modalités diagnostiques maladies professionnelles applicables devant les CGSS — et la question de Mayotte.
Décret 2026-902 : maladies professionnelles agricoles outre-mer — CGSS
Décret 2026-902 s'applique aux employeurs agricoles DOM-TOM. Procédure diagnostic via CGSS, impact secteurs canne, banane, cultures.
Décret MSA 2026 — cotisations sécurité sociale agricole outre-mer
Le décret n° 2026-865 applique la loi de financement de la sécurité sociale 2026 aux régimes agricoles outre-mer. Impacts Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte.
Transfert d'entreprise outre-mer : maintien des contrats de travail (guide employeur)
Reprise d'activité en Guadeloupe, Martinique, Guyane ou La Réunion : vos obligations sur le transfert automatique des contrats (L.1224-1), CGSS et LODEOM.
Saisonniers et CDD d'usage dans le tourisme outre-mer : le guide employeur
Employeurs de l'hôtellerie ultramarine : CDD saisonnier, CDD d'usage, exonérations LODEOM et CGSS. Sécurisez vos contrats en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.
Statut des dockers outre-mer : vos obligations d'employeur portuaire
Employeurs des ports de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : maîtrisez le statut des dockers, l'embauche à la vacation et vos obligations CGSS.
Embauche à Mayotte : quel code du travail l'employeur doit-il appliquer ?
Employeurs à Mayotte : quel code du travail s'applique à vos embauches ? CSS de Mayotte, salaire minimum local, contrat de travail. Le guide RH opérationnel.
Convention collective BTP Guadeloupe : obligations de l'employeur
Convention collective BTP en Guadeloupe : salaires minima, indemnités, cotisations CGSS et exonération LODEOM. Vos obligations d'employeur, expliquées.
Travail dissimulé outre-mer : sanctions employeur et rôle de la CGSS
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion : sanctions du travail dissimulé pour l'employeur, redressement CGSS et perte des exonérations LODEOM. Guide RH.
Contrôle CGSS et redressement de cotisations outre-mer : le guide employeur
Contrôle de cotisations et redressement CGSS en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion : procédure, LODEOM, droits de l'employeur et défense.
DSN outre-mer : guide employeur pour la déclaration sociale nominative en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion
Comment déclarer la DSN outre-mer vers la CGSS : exonération LODEOM, blocs spécifiques, CTP dédiés. Guide opérationnel pour employeurs et paie des DOM.
Grève French Bee : les équipages réunionnais du 27 au 31 août
Préavis de grève des personnels navigants French Bee basés à La Réunion : chronologie et impact sur les dessertes de l'île.
Indemnité de vie chère outre-mer dans le secteur privé : ce que l'employeur doit savoir
Prime de vie chère outre-mer : aucune obligation légale dans le privé, mais des sources conventionnelles ou d'usage peuvent vous engager. Guide employeur DOM.
Aides employeur apprentissage et alternance outre-mer : ce que vous versez vraiment
Aides à l'embauche d'apprentis et alternants en Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : exonérations LODEOM, aide unique majorée DOM et démarches CGSS.
Bonus salarial accord Bino outre-mer : obligations de l'employeur
Accord Bino en Guadeloupe, Martinique et Guyane : ce que l'employeur doit savoir sur le bonus salarial, son régime social et ses obligations CGSS.
Convention collective hôtellerie en Martinique : le guide employeur
Quelle convention collective appliquer dans votre hôtel ou restaurant en Martinique ? HCR nationale, salaires, jours fériés locaux et obligations CGSS.
Forte chaleur et temps de travail outre-mer : obligations de l'employeur
Chaleur en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion : vos obligations d'employeur (eau, aménagement des horaires, DUERP, arrêt de chantier BTP).
Licenciement économique outre-mer : procédure employeur en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion
Procédure de licenciement économique outre-mer : étapes, spécificités CGSS, revitalisation et conventions territoriales. Guide opérationnel pour employeurs et DRH.
Rupture conventionnelle : homologation DEETS en outre-mer (mode d'emploi employeur)
Homologation d'une rupture conventionnelle en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion : DEETS compétente, délais et pièges à éviter pour l'employeur.
Employeur en outre-mer : CGSS, LODEOM, jours fériés — le guide de démarrage
Les trois particularités que tout employeur ultramarin doit maîtriser dès le premier salarié : l'interlocuteur unique CGSS, les exonérations LODEOM, et les jours fériés locaux. Repères sourcés et pièges fréquents.