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CGSS La Réunion
Recouvrement, AT/MP et tarification au même guichet →
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20 décembre
Férié ne veut pas dire chômé et payé →
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Régime LODEOM
Ce que le contrôleur vient vérifier →
Le point qu'on ne vous dira pas ailleurs
La convention « ports et manutention » vise expressément les DOM
Un employeur a soutenu devant la cour que la convention collective nationale des ports et de la manutention ne s'appliquait pas outre-mer. Son article 1er dit exactement l'inverse. Il a perdu. La leçon vaut au-delà du secteur : l'éloignement ne fait pas sortir du champ d'un texte national.
Les filières qui font le contentieux
Le conflit portuaire et sa sortie négociée
Blocages répétés, qualification de « mouvement illicite », protocole de fin de conflit dont l'exécution est réclamée sous astreinte journalière et par salarié : le conflit ne s'éteint pas à la reprise du travail, il se rejoue sur l'exécution de l'accord qui l'a clos.
Le changement de prestataire et le statut collectif
Reprise de délégation de service public, transfert d'entité économique autonome, dénonciation du statut collectif : le repreneur découvre souvent après coup ce qu'il a repris. L'audit se fait avant, pas devant le juge.
Le détail par filière
Port, canne, BTP, hôtellerie — et le piège propre à chacune
Comment nous intervenons en La Réunion
Notre cabinet est établi en France métropolitaine. Au quotidien, le dossier se traite à distance — et le décalage horaire joue en votre faveur : vos matinées nous trouvent déjà au travail. Si l'affaire justifie une présence, nous prenons l'avion et vous le décidez. Sinon, l'audience devant la cour d'appel de Saint-Denis ou le conseil de prud'hommes est assurée par un confrère inscrit au barreau de saint-denis de la réunion, via une plateforme de substitution validée par le Conseil national des barreaux.
Le dossier reste chez nous. C'est la présence qui est déléguée.