Sécurité sociale outre-mer
La CGSS : un seul interlocuteur là où la métropole en a trois
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, il n'y a ni URSSAF, ni CPAM, ni CARSAT. Il y a la Caisse Générale de Sécurité Sociale — qui fait les trois.
Ce que la CGSS regroupe
Chaque ligne correspond à un organisme distinct en métropole. Outre-mer, c'est la même caisse.
| En métropole | La mission | Outre-mer |
|---|---|---|
| URSSAF | Recouvrement des cotisations Déclarations, paiement, contrôle. C'est la CGSS qui reçoit vos DSN et qui vient vous contrôler. | CGSS |
| CPAM | Prestations et reconnaissance Instruction des accidents du travail et maladies professionnelles, indemnités journalières, décisions de prise en charge. | CGSS |
| CARSAT | Tarification et prévention Calcul et notification de votre taux AT/MP, tenue du compte employeur, actions de prévention. | CGSS |
| CAF | Prestations familiales Selon les territoires, la CGSS assure aussi tout ou partie du service des prestations familiales. | CGSS |
Fondement : le code de la sécurité sociale confie le recouvrement aux caisses générales de sécurité sociale pour les employeurs établis en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion (articles R. 130-2 et R. 243-6). Pour les risques professionnels, la CGSS assure les trois missions de la branche : réparation, prévention et tarification.
Mayotte : une CSS, pas une CGSS
Mayotte relève de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, qui n'est pas une caisse générale. La confusion est fréquente dans les contenus généralistes — elle vous ferait écrire au mauvais organisme.
Ce que ça change pour vous
Trois conséquences pratiques, dont une que presque personne ne signale.
Un seul interlocuteur, un seul dossier
Là où un employeur métropolitain écrit à trois organismes distincts, vous écrivez à un seul — qui détient à la fois votre compte de cotisations, l'instruction de vos sinistres et votre taux. C'est plus simple, et plus exigeant : la même caisse voit tout.
Les modèles de courrier métropolitains sont à corriger
Les lettres de réserves, saisines et contestations qui circulent visent « la CPAM » et « la CARSAT ». Adressées telles quelles, elles désignent des organismes qui n'existent pas chez vous. Le fond reste valable — l'en-tête, non.
Les délais, eux, ne changent pas
48 heures pour déclarer un accident, 10 jours francs pour émettre des réserves motivées, 2 mois pour contester une décision : ce sont les mêmes qu'en métropole. C'est l'interlocuteur qui diffère, pas le calendrier.
Le fond du droit AT/MP reste le même
Réserves motivées, matérialité de la lésion, faute inexcusable, contestation du taux : ces règles ne changent pas d'un territoire à l'autre. Nous les traitons en détail sur notre site dédié — remplacez simplement « CPAM » par « CGSS » en lisant.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la CGSS ?
La Caisse Générale de Sécurité Sociale est l'organisme unique de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer. Elle regroupe des missions qui, en métropole, sont réparties entre l'URSSAF (recouvrement des cotisations), la CPAM (prestations et reconnaissance des accidents du travail) et la CARSAT (tarification et prévention des risques professionnels). Il en existe une en Guadeloupe, une en Martinique, une en Guyane et une à La Réunion.
La CGSS remplace-t-elle l'URSSAF outre-mer ?
Oui pour le recouvrement. Le code de la sécurité sociale prévoit que les cotisations des employeurs établis en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion sont recouvrées par les caisses générales de sécurité sociale, là où les employeurs de métropole relèvent des URSSAF (articles R. 130-2 et R. 243-6). À Mayotte, cette mission revient à la Caisse de sécurité sociale.
Qui calcule le taux AT/MP dans les départements d'outre-mer ?
La CGSS. Elle assure les trois missions de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — réparation, prévention et tarification — et notifie chaque année à l'employeur le taux de cotisation applicable à chacun de ses établissements. C'est le rôle tenu par les CARSAT en métropole.
Y a-t-il une CGSS à Mayotte ?
Non. Mayotte relève de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSS), et non d'une caisse générale de sécurité sociale. La distinction n'est pas qu'un détail de vocabulaire : elle conditionne l'organisme à saisir et le bon destinataire de vos courriers.
Les délais de déclaration et de contestation sont-ils les mêmes qu'en métropole ?
Oui. La déclaration d'accident du travail sous 48 heures, les réserves motivées dans les 10 jours francs, le délai de deux mois pour contester une décision de prise en charge : ces règles relèvent du code de la sécurité sociale et s'appliquent de la même façon outre-mer. Seul l'interlocuteur change.