La CGSS remplace-t-elle vraiment l'URSSAF, la CPAM et la CARSAT ?

Oui, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la Caisse générale de sécurité sociale réunit ces trois missions : recouvrement des cotisations, prestations et reconnaissance des accidents du travail, tarification et prévention. À Mayotte, c'est la Caisse de sécurité sociale (CSS).

Un code APE éligible suffit-il pour bénéficier de la LODEOM ?

Non. L'exonération LODEOM s'apprécie secteur par secteur et effectif par effectif ; le seul code APE ne garantit rien. C'est l'activité réellement exercée qui compte, et un rattachement mal qualifié se paie lors d'un contrôle.

Un jour férié local chômé est-il payé ?

En principe oui, mais la garantie de maintien de salaire dépend de conditions (notamment d'ancienneté) et peut être précisée par la convention collective ou l'usage. Le rater — ou le retenir à tort — génère des rappels et du contentieux.

Employeur en outre-mer : CGSS, LODEOM, jours fériés — le guide de démarrage

Trois particularités structurent la vie sociale d’une entreprise outre-mer : un interlocuteur unique (la CGSS), un régime d’exonérations propre (la LODEOM), et des jours fériés locaux. Les maîtriser dès le premier salarié évite l’essentiel des erreurs — et des redressements.

1. La CGSS : un guichet au lieu de trois

Dans les quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) réunit ce qui, en métropole, est réparti entre l’URSSAF (recouvrement des cotisations), la CPAM (prestations et accidents du travail) et la CARSAT (tarification et prévention). Un seul interlocuteur, mais un périmètre large : c’est elle qui vous notifie chaque année votre taux AT/MP.

À Mayotte, l’organisme n’est pas une CGSS mais la Caisse de sécurité sociale (CSS) : la distinction conditionne le bon destinataire de vos courriers.

Bonne nouvelle : les délais ne changent pas. Déclaration d’accident du travail sous 48 heures, réserves motivées dans les 10 jours francs, deux mois pour contester une décision — ce sont ceux du code de la sécurité sociale. Seul l’interlocuteur diffère.

Pour aller plus loin : La CGSS, guichet unique outre-mer.

2. La LODEOM : l’exonération, et sa reprise

La LODEOM est le dispositif d’exonérations de cotisations propre à l’outre-mer, le plus structurant sur votre masse salariale. Piège classique : croire qu’un code APE listé suffit. L’éligibilité s’apprécie secteur par secteur et effectif par effectif, sur l’activité réellement exercée.

Et l’exonération n’est jamais acquise définitivement : en cas de travail dissimulé constaté lors d’un contrôle, elle peut être remise en cause rétroactivement. Le rappel de cotisations n’est alors que la première ligne de l’addition.

Pour aller plus loin : Les exonérations LODEOM et leur reprise.

3. Les jours fériés locaux : chômé, mais payé

Chaque territoire a sa commémoration de l’abolition de l’esclavage, jour férié local : 27 mai (Guadeloupe), 22 mai (Martinique), 10 juin (Guyane), 20 décembre (La Réunion), avec des dates propres à Saint-Martin et Mayotte. Un jour férié chômé reste en principe payé — sous conditions d’ancienneté, ou selon la convention ou l’usage. Le rater, ou retenir le salaire à tort, coûte en rappels.

Pour aller plus loin : Les jours fériés locaux, territoire par territoire.

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